Convention du Pacte Mondial

Les Dix Principes

Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère
d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de
l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption.
En d'autres termes, c'est seulement dans les domaines qui les concernent que l'on
requiert des entreprises de véritables évolutions.
Les Dix Principes sont tirés des instruments ci-après:

 Déclaration universelle des droits de l’homme.
 Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et
droits fondamentaux au travail.
 Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.
 Convention des Nations Unies contre la corruption.
Droits de l'homme
 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit
international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence.
 2 : A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de
violations des droits de l'Homme.
Droit du travail
 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à
reconnaître le droit de négociation collective.
 4 : L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
 5 : L'abolition effective du travail des enfants.
 6 : L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
Environnement
 7: Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux
problèmes touchant l'environnement
 8 : A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en
matière d'environnement
 9 : A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de
l'environnement.
Lutte contre la corruption
 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses
formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.