Régime parlementaire moniste et dualiste
Définition des termes :
le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par lexistence dune relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à lépreuve au moyen de mécanismes dengagement de la responsabilité politique.
le régime parlementaire dualiste : se caractérise par le fait que la collectivité ministérielle (cabinet, Gouvernement) est à la fois dépendante pour son maintien au pouvoir (« procède de ») dune majorité parlementaire et de la « confiance » du chef de lEtat. Cela suppose donc que ce dernier jouisse dune autorité politique effective, et ne soit pas réduit à un rôle symbolique au sein de lEtat.
Le régime parlementaire moniste : le gouvernement na besoin que de la confiance du parlement.
Autres éléments possibles :
distiction avec le type présidentiel (les dualismes peuvent être « présidentialistes » mais ne deviennent pas des régimes présidentiels)
problématique de la rationalisation.
Problématique (parmi dautres possibles) : le RP est né de lémergence de la dépendance politique du cabinet par rapport aux chambres dans le contexte du développement du gouvernement par la législation. Il est issu historiquement de systèmes dualistes, mais a connu une tendance à évoluer vers le monisme. Toutefois, cette tendance est loin dêtre universelle, et des formes modernes de dualisme se sont implantées, souvent en vue de surmonter les crises du modèle moniste traditionnel.
Ces diverses expériences illustrent le problème persistant de la légitimité et de la « solidité » du pouvoir exécutif : le retour au dualisme est souvent lindice dune crise interne de la relation gouvernement/majorité à laquelle la solution est trouvée dans la (re) création dun Chef de lEtat procédant dune légitimité populaire directe. Cette greffe ne fonctionne pas toujours (Autriche, Finlande, voire Israel en 1996-2001) et suscite toujours des critiques (dans le sens d’un retour à un parlementarisme plus « pur » c'est-à-dire plus moniste. Cf. les appels à une « VIè république » en France).
Les RP ont eu tendance à évoluer du type dualiste vers le type moniste.
Les types modernes du dualisme illustrent la plasticité de la forme parlementaire de gouvernement.
Le type dualiste « classique », matrice du régime parlementaire.
la logique du RP : coopération positive autour dun programme législatif (dépendance mutuelle du cabinet et de la majorité)
la nécessité de composer avec un chef de lEtat procédant dune autre sorte de légitimité.
La conversion au monisme.
la dévitalisation des monarchies constitutionnelles dualistes (Grande Bretagne entre la fin du XVIIIè siècle et 1900 ; en Belgique : 1932 (dernier Premier Ministre à démissionner à la demande du Roi).
La république parlementaire : les conséquences de la crise de 187-1879 en France (exemple largement développé en cours).
II.
Heurs et malheurs du RP moniste
de nombreuses réussites : le cas britannique, le cas allemand depuis 1949 (comme modèle de rationalisation).
dans dautres cas, une propension à linstabilité qui illustre un problème de légitimation (exemple de lAllemagne de Weimar, ou de la France de la IIIè-IVè République).
B Les nouvelles expériences dualistes ou quasi-dualistes
les nouveaux dualismes présidentialistes :
- exemple de la France de 1958-1962 (les raisons de la transformation)
- la révision autrichienne de 1929 (« le président fédéral, égal du parlement »)
les RP monistes avec correctif : exemple de lélection directe du Premier Ministre au S.U.D. entre 1996 et 2001 en Israel (plutôt un contre-exemple : on en est revenu au monisme pur après 2001).
Conclusion possible : ni le passage au monisme ni le retour au dualisme (exemples des « neutralisations » politiques des systèmes dualistes autrichien après 1945 ou finlandais à la suite des réformes de 1991 et de 2000) ne sont des fatalités. La technique constitutionnelle sadapte aux cultures politiques nationales.
le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par lexistence dune relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à lépreuve au moyen de mécanismes dengagement de la responsabilité politique.
le régime parlementaire dualiste : se caractérise par le fait que la collectivité ministérielle (cabinet, Gouvernement) est à la fois dépendante pour son maintien au pouvoir (« procède de ») dune majorité parlementaire et de la « confiance » du chef de lEtat. Cela suppose donc que ce dernier jouisse dune autorité politique effective, et ne soit pas réduit à un rôle symbolique au sein de lEtat.
Le régime parlementaire moniste : le gouvernement na besoin que de la confiance du parlement.
Autres éléments possibles :
distiction avec le type présidentiel (les dualismes peuvent être « présidentialistes » mais ne deviennent pas des régimes présidentiels)
problématique de la rationalisation.
Problématique (parmi dautres possibles) : le RP est né de lémergence de la dépendance politique du cabinet par rapport aux chambres dans le contexte du développement du gouvernement par la législation. Il est issu historiquement de systèmes dualistes, mais a connu une tendance à évoluer vers le monisme. Toutefois, cette tendance est loin dêtre universelle, et des formes modernes de dualisme se sont implantées, souvent en vue de surmonter les crises du modèle moniste traditionnel.
Ces diverses expériences illustrent le problème persistant de la légitimité et de la « solidité » du pouvoir exécutif : le retour au dualisme est souvent lindice dune crise interne de la relation gouvernement/majorité à laquelle la solution est trouvée dans la (re) création dun Chef de lEtat procédant dune légitimité populaire directe. Cette greffe ne fonctionne pas toujours (Autriche, Finlande, voire Israel en 1996-2001) et suscite toujours des critiques (dans le sens d’un retour à un parlementarisme plus « pur » c'est-à-dire plus moniste. Cf. les appels à une « VIè république » en France).
Les RP ont eu tendance à évoluer du type dualiste vers le type moniste.
Les types modernes du dualisme illustrent la plasticité de la forme parlementaire de gouvernement.
Le type dualiste « classique », matrice du régime parlementaire.
la logique du RP : coopération positive autour dun programme législatif (dépendance mutuelle du cabinet et de la majorité)
la nécessité de composer avec un chef de lEtat procédant dune autre sorte de légitimité.
La conversion au monisme.
la dévitalisation des monarchies constitutionnelles dualistes (Grande Bretagne entre la fin du XVIIIè siècle et 1900 ; en Belgique : 1932 (dernier Premier Ministre à démissionner à la demande du Roi).
La république parlementaire : les conséquences de la crise de 187-1879 en France (exemple largement développé en cours).
II.
Heurs et malheurs du RP moniste
de nombreuses réussites : le cas britannique, le cas allemand depuis 1949 (comme modèle de rationalisation).
dans dautres cas, une propension à linstabilité qui illustre un problème de légitimation (exemple de lAllemagne de Weimar, ou de la France de la IIIè-IVè République).
B Les nouvelles expériences dualistes ou quasi-dualistes
les nouveaux dualismes présidentialistes :
- exemple de la France de 1958-1962 (les raisons de la transformation)
- la révision autrichienne de 1929 (« le président fédéral, égal du parlement »)
les RP monistes avec correctif : exemple de lélection directe du Premier Ministre au S.U.D. entre 1996 et 2001 en Israel (plutôt un contre-exemple : on en est revenu au monisme pur après 2001).
Conclusion possible : ni le passage au monisme ni le retour au dualisme (exemples des « neutralisations » politiques des systèmes dualistes autrichien après 1945 ou finlandais à la suite des réformes de 1991 et de 2000) ne sont des fatalités. La technique constitutionnelle sadapte aux cultures politiques nationales.
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