L’élection

--- Il ne peut y avoir de démocratie sans la tenue d’élections libres à intervalles réguliers, c’est le mode démocratique de désignation des gouvernants en ce sens que ce sont les gouvernés eux-mêmes qui choisissent et révoquent les gouvernants (le tirage au sort pratiqué à Athènes était plus démocratique).
--- L’élection est devenu le procédé de droit commun pour la désignation des représentants de la Nation et prévaut désormais dans toute les démocraties, c'est une technique de dévolution du pouvoir susceptible de modalités très différentes et qui a connu des aménagements importants au cours de l’histoire.
--- Tout d’abord il faut déterminer qui détient le pouvoir de suffrage (Maurice Hauriou), suffrage qui n’est jamais complètement universel et ensuite il faut fixer les modalités de scrutin c'est à dire selon quelles règles techniques vont être départagés les candidats à une élection (Jean Gicquel et Pierre Avril)
Le droit de suffrage
--- c'est le droit qui s’attache à la qualité d’électeur et l’histoire de ce droit est celle de son expansion progressive à l’ensemble des citoyens mais avec certaines réserves (suffrage restreint).
Le corps électoral
--- c'est le corps formé par les personnes ayant la qualité d’électeur et le droit de suffrage tend aujourd’hui à être universel et égal.
Ø L’universalité du suffrage
--- Le suffrage était au départ restreint c'est à dire réservé aux citoyens actifs, limitation qui tenait à la fortune (versement du cens) ou à la capacité intellectuelle de l’électeur (diplômes, exercice de certaines fonctions)
=> Suffrage restreint = suffrage censitaire et suffrage capacitaire
--- Le droit de vote était donc refusé aux citoyens les plus démunis dit citoyens passifs et les limitations au droit de suffrage ont donc profité aux citoyens les plus fortunés, les bourgeois. Il fallu attendre longtemps pour que le suffrage se démocratise c'est à dire qu’il s’étende à tous les citoyens sans autres conditions que celles de l’âge, la nationalité puis la jouissance des droits civils et politiques. Cette universalisation du suffrage s’est fait à un rythme très lent et a été assez variable selon les pays. (France 1848, GB 1918, EU 1963)
--- Le suffrage a été déclaré universel alors même qu’il était encore refusé aux femmes, les pays anglo-américains ayant été les premiers à leur octroyer ce droit (Wyoming) et le mouvement s’est étendu.
Mais reste le problème de la reconnaissance du droit de vote aux étrangers (art. 3 de la Constitution). La France a accordé aux ressortissants des pays membres de l’UE le droit de vote aux seules élections locales (art 88-3 de la Constitution). La question qui se pose c'est de savoir si cette dérogation ne contrevient pas au principe d’égalité qui voudrait que tous les non nationaux soient traités de la même manière.
Ø L’égalité du suffrage
--- Dans une démocratie il ne suffit pas que le suffrage soit universel, il faut aussi qu’il soit égal c'est à dire que le vote de chaque électeur soit égal à celui de chacun des autres citoyens et ce principe a donc triomphé de l’inégalité du suffrage (en GB, vote plural jusqu’en 1948 jamais appliqué en France : un seul électeur détient plusieurs vote), unanimement admis comme une condition de la démocratisation du suffrage.
--- Pour autant ce principe connaît des tempéraments qui viennent du découpage des circonscriptions électorales c'est à dire le cadre géographique au sein duquel s’affrontent les candidats. Or il est très rare que le territoire national soit considéré comme une seule circonscription (c le cas pour le président) mais il est divisé en plusieurs circonscriptions entre lesquelles sont répartis tous les électeurs.
--- En principe le découpage des circonscriptions doit tendre à l’égalité de représentation c'est à dire que chaque élu doit représenter le même nombre d’électeurs mais ce n’est jamais le cas car c'est une opération délicate qui varie en fonction des déplacements de population et c'est un enjeu politique important.
--- Systématiquement les populations des campagnes sont mieux représentées que les populations des villes et c'est notamment le cas pour l’élection des sénateurs.
Les partis politiques
--- Ils sont nés parallèlement à l’existence des assemblées parlementaires puisque dans une assemblée politique par définition sont représentés des courants de pensées différents (jacobins et girondins par ex).
=> Aujourd’hui tous les partis politiques disposent d’un groupe parlementaire et inversement (UMP, UDF, PC et PS, 4 formations politiques françaises représentés à l’assemblée nationale)
--- Tous les partis politiques ne se sont développés que grâce à l’extension du droit de suffrage à l’ensemble des citoyens (universalité) et leur reconnaissance a été assez tardive (1910), réticence due à leur incomptabilité à la théorie de la représentation.
--- Il existe un lien étroit entre le droit de suffrage et les partis politiques, lien mis en évidence par l’art 4 (C° 1958) les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ce sont les partis qui structurent le vote des électeurs qui vote pour ou contre un parti et partage les idées de tel ou tel parti.
--- Les partis politiques sont tournés vers 3 tâches principales :
- Une fonction programmatique : les partis politiques éclairent l’opinion sur les enjeux des élections, sur les réformes à faire, ils annoncent leur programme politique.
- Une fonction de sélection des candidats aux élections : investiture (actualité de l’UMP)
- Une fonction d’encadrement des élus : maintien dans la discipline du parti, une fois élu ils doivent appliquer les consignes du partis c'est à dire voter à l’assemblée nationale dans le sens des instructions reçues de leur parti politique.
--- Une parti politique est une association (selon les dispositions de la loi de juillet 1901) c'est donc une personne morale qui, à ce titre comme l’Etat, peut disposer d’un patrimoine propre et qui peut aussi ester en justice. Il se forme et exerce son activité librement, condition sine qua none (impérative) du caractère démocratique du régime.
--- Classiquement on définit un parti politique comme une organisation ayant pour finalité la conquête et l’exercice du pouvoir. De ce point de vue et par cette définition on peut distinguer les partis politiques des autres formes d’organisation sociale qui cherchent à influencer l’exercice du pouvoir. La finalité est de mettre en œuvre la philosophie et l’idéologie politique dont il est porteur.
--- Du point de vue de l’organisation on distingue les partis de cadres et les partis de masses et au sein des partis de masses on distingue les partis de militants et les partis d’électeurs. On peut dire que les partis de cadres nés au 19e siècle (partis de notables) sont d’origine parlementaire c'est à dire avant de se constituer en parti politique, se sont constitués en un groupe parlementaire (le parti radical par ex) et les partis de masses au contraire sont nés des luttes sociales (PC ou PS par ex).
=> Cette distinction recouvre le clivage politique car les 1ers s’adresse à une clientèle située a droite de l’éventail politique tandis que les 2nds s’adresse à une clientèle située à gauche
--- A l’origine les partis de masses étaient des partis de militants qui s’identifiaient à une classe sociale et qui s’efforçaient de multiplier le nombre de membres (militants, permanents) pour encadrer le mieux le corps électoral et ces partis sont aujourd’hui appelés les partis d’électeurs qui, eux aussi, recherchent le plus grand nombre d’adhérents mais à la différence des partis de militants ils ne s’identifient plus à une classe sociale donnée, tout au contraire ils s’efforcent de transcender les clivages socio économiques.
=> Ils se conçoivent comme des partis de rassemblement, des partis «attrape tout» dont l’intérêt est de permettre en affaiblissant les clivages politiques l’alternance c'est à dire le changement de l’équipe au pouvoir.
--- Cela entraîne une abstention forte car il n’existe plus d’opposition franche entre les projets politiques car justement ils cherchent à rassembler le plus grand nombre en favorisant une approche pragmatique.
--- On a également opposé les systèmes à partis uniques et les systèmes bipartites ou multipartites
--- Dans un système pluraliste, les différents partis vont entre en compétition et c'est pour cela qu’on dit des élections qu’elles sont authentiquement disputées (démocratie libérale).
--- Soit le choix des électeurs est binaire c'est à dire structuré autour de 2 partis (parti travailliste et parti conservateur en GB ou parti démocrate et parti républicain aux EU) ou bipolaire c'est à dire structuré autour de 2 blocs entre lesquels les gdes formations politiques se divisent (bloc de la droite de la gauche en France).
--- Soit le choix des électeurs se fait entre plusieurs partis indépendants les uns des autres et ce multipartisme peut connaître des variantes (à parti dominant, exacerbé ou tempéré).
--- Le nombre et la force des partis dépendent de l’histoire et de la culture politique de chaque pays mais aussi dépend directement du choix du mode de scrutin.
Les modes de scrutin
--- Définition de Gicquel : Règles techniques destinées à départager les candidats à une élection.
--- On distingue le scrutin direct quand l’élu est désigné directement par les électeurs (président en France) et le suffrage indirect quand l’élu est désigné par des électeurs eux-mêmes désignés par d’autres électeurs.
=> Le suffrage indirect reste universel, tous les citoyens votent.
--- On distingue encore le scrutin de liste quand dans une même circonscription plusieurs sièges sont à pourvoir et le scrutin uninominal quand au contraire il n’y a qu’un seul siège à pourvoir.
- Exemple de scrutin uninominal : l’élection présidentielle
- Exemple de scrutin de liste : les élections municipales
--- Le scrutin de liste se combine avec un suffrage indirect (élections municipales) mais peut aussi se combiner avec un suffrage direct (élections européennes).
--- Enfin on distingue 2 modes de scrutin de référence que sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle et on envisage aussi les systèmes dits mixtes à l’effet de combiner les avantages des 2.
Les systèmes majoritaires
--- On distingue principalement 2 modes de systèmes majoritaires que sont le scrutin majoritaire à un tour (en GB pour les députés de la chambre des communes) et le scrutin majoritaire à 2 tours (en France au début de la Ve Rép. pour les élections législatives).
Ø Le scrutin majoritaire à un tour
--- Est élu le candidat ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage
=> Seules les plus gdes formations politiques du pays peuvent espérer remporter des sièges à la chambre
Ø Le scrutin majoritaire à deux tours
--- Est élu au premier tour le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés c'est à dire au moins 50% des suffrages plus une voix.
--- Si aucun candidat ou liste n’a réuni la majorité absolue au premier tour alors on procède à un second tour où ne peuvent se maintenir que la liste ou le candidat qui a obtenu un nombre minimum de suffrage (12,5% des suffrages exprimés) car sinon le second tour ne serait qu’un nouveau premier tour.
--- Quand des candidats issus de 3 partis arrivent à se maintenir au second tour, on parle alors de triangulaire mais le plus souvent ne peuvent se maintenir que 2 candidats et au second tour est élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité relative du suffrage
--- Ce système favorise les plus grands partis mais tempère les effets du scrutin majoritaire à un tour et permettre aux petites formation d’obtenir quelque sièges en nouant des alliances avec les grands partis du même courant qu’elles, alliances qui prévoient que le candidat le moins bien placé au premier tour se désiste au second pour faire bénéficier du report des voix son allié mieux placé au premier tour
=> Par le jeu de ces alliances le scrutin majoritaire à 2 tours permet aux formations les plus petites d’être représentées à la chambre, d’avoir des sièges de députés contrairement au scrutin majoritaire à un tour.
Ø La recherche de l’efficacité
--- Le scrutin majoritaire est un scrutin efficace en ce sens qu’il permet la constitution d’une majorité parlementaire et ainsi assure l’autorité puis la stabilité du gouvernement nécessaire à la conduite du pays.
--- En contrepartie, seuls les 2 grands partis sont représentés et les petites formations sont exclues de l’Assemblée.
=> Distorsions dans la représentation qui n’est pas fidèle à la configuration politique du pays
--- Il aboutit à une surreprésentation des partis modérés et une sous-représentation des partis extrêmes (par au début de la 5e République, le PC est sous représenté à la chambre ou le FN aujourd’hui).
--- Cette distorsion vient du fait d’alliances permettant aux partis modérés de bénéficier du report des voix, cela conduit à un multipartisme modéré (2 pôles) à l’image de la situation française depuis 1962.
=> Cette bipolarisation de la vie politique est favorisée par d’autres facteurs

La représentation proportionnelle
--- Elle se fait nécessairement au scrutin de liste c'est à dire que chaque liste de candidats obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu’elle a recueilli (une liste qui obtient 45% des voix obtiendra alors 45 sièges et non la totalité des sièges comme lors du scrutin majoritaire à un tour).
--- La représentation proportionnelle est guidée par la recherche de l’équité c'est à dire qu’elle donne à chaque formation politique un nombre d’élus correspondant à son importance dans le corps électoral.
--- On dit qu’elle offre une photographie fidèle et instantanée du corps électoral et non pas un miroir déformant comme le scrutin majoritaire. Elle assure une représentation intégrale des partis politiques.
--- Par ce fait même, elle multiplie aussi le nombre de partis représentés à la chambre et il en résulte un éclatement de la représentation dès lors que la représentation est fractionnée entre une multitude de partis.
=> Cela rend plus difficile la constitution de majorité aux élections
--- La représentation proportionnelle conduit à un multipartisme affirmé voire exacerbé c'est à dire une multitude de partis indépendants les uns des autres devant les électeurs mais une fois élus, nécessairement, ils vont devoir nouer des alliances pour gouverner. L’apport des petits partis est cependant précaire.
--- Des pays ont adopté des scrutins mixtes qui vont tenter de combiner les effets positifs du scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.
Les scrutins mixtes
--- Il existe une variété infinie de scrutins mixtes selon la combinaison retenue entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle.
--- c'est donner une prime au parti qui recueille le plus de voix tout en assurant la représentation des petites formations, un scrutin mixte cherche donc à concilier l’efficacité qui s’attache au scrutin majoritaire et la diversité des tendances représentées offertes par la représentation proportionnelle.
--- La liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages obtient la majorité absolue des sièges c'est à dire 51 et les 49 sièges restants vont être répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle (c le cas en France pour l’élection des conseillers municipaux) autrement dit chaque liste sera représentée.