Projet d'assistance juridique
La récusation du juge constitutionnel
La question de la récusation du juge constitutionnel reflète ainsi le niveau de la juridiction limitée et soumise à un quelconque contrôle. Il est de même précisé que la Cour constitutionnelle est la juridiction supérieure et départ ses attributs, gardienne de la constitution. D'une part serait-il admissible la question de récusation dans la mesure où le principe de non abus de pouvoir s'applique et d'autre part où une autre juridiction n'est habilitée à statuer sur la question. Confère à la constitution du Mali du 25 février 1992.
Une très belle initiative à voir de près !
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