Une plaidoirie sur les DH

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Régime parlementaire moniste et dualiste

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Définition des termes : le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par lexistence dune relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à lépreuve au moyen de mécanismes dengagement de la responsabilité politique. le régime parlementaire dualiste : se caractérise par le fait que la collectivité ministérielle (cabinet, Gouvernement) est à la fois dépendante pour son maintien au pouvoir (« procède de ») dune majorité parlementaire et de la « confiance » du chef de lEtat. Cela suppose donc que ce dernier jouisse dune autorité politique effective, et ne soit pas réduit à un rôle symbolique au sein de lEtat. Le régime parlementaire moniste : le gouvernement na besoin que de la confiance du parlement. Autres éléments possibles : distiction avec le type présidentiel (les dualismes peuvent être « présidentialistes » mais ne deviennent pas des régimes présidentiels) problématique d...
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La récusation du juge constitutionnel

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La question de la récusation du juge constitutionnel reflète ainsi le niveau de la juridiction limitée et soumise à un quelconque contrôle. Il est de même précisé que la Cour constitutionnelle est la juridiction supérieure et départ ses attributs, gardienne de la constitution. D'une part serait-il admissible la question de récusation dans la mesure où le principe de non abus de pouvoir s'applique et d'autre part où une autre juridiction n'est habilitée à statuer sur la question. Confère à la constitution du Mali du 25 février 1992.
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L’élection

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--- Il ne peut y avoir de démocratie sans la tenue d’élections libres à intervalles réguliers, c’est le mode démocratique de désignation des gouvernants en ce sens que ce sont les gouvernés eux-mêmes qui choisissent et révoquent les gouvernants (le tirage au sort pratiqué à Athènes était plus démocratique). --- L’élection est devenu le procédé de droit commun pour la désignation des représentants de la Nation et prévaut désormais dans toute les démocraties, c'est une technique de dévolution du pouvoir susceptible de modalités très différentes et qui a connu des aménagements importants au cours de l’histoire. --- Tout d’abord il faut déterminer qui détient le pouvoir de suffrage (Maurice Hauriou), suffrage qui n’est jamais complètement universel et ensuite il faut fixer les modalités de scrutin c'...
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