Une plaidoirie sur les DH

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Régime parlementaire moniste et dualiste

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Définition des termes : le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par lexistence dune relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à lépreuve au moyen de mécanismes dengagement de la responsabilité politique. le régime parlementaire dualiste : se caractérise par le fait que la collectivité ministérielle (cabinet, Gouvernement) est à la fois dépendante pour son maintien au pouvoir (« procède de ») dune majorité parlementaire et de la « confiance » du chef de lEtat. Cela suppose donc que ce dernier jouisse dune autorité politique effective, et ne soit pas réduit à un rôle symbolique au sein de lEtat. Le régime parlementaire moniste : le gouvernement na besoin que de la confiance du parlement. Autres éléments possibles : distiction avec le type présidentiel (les dualismes peuvent être « présidentialistes » mais ne deviennent pas des régimes présidentiels) problématique d...
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La constitution

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À l'issue de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, un État dans lequel les libertés des personnes et la séparation des pouvoirs publics ne sont pas assurées n'est pas un État de droit. Ce qui se traduit par constitution d'une norme supérieure régissant le mécanisme des chaines publiques et incarnant la sûreté des gouvernés. La constitution départ la pyramide des normes établies par Hans Kelsen, se trouve au degré supra-législative. Elle organise les pouvoirs publics avec leur séparation du principe de la séparation des pouvoirs à Baron De La Brede ''Montesquieu'' de son oeuvre de "L'esprit des lois''. Elle est dite souple lorsqu'elle peut être révisée à l'instar des lois ordinaires ou souple quand sa révision nécessite une procédure solennelle spéciale. Au Mali, le pouvoir de révision de la constitution est remis à l'autorité du pouvoir constituant dérivé désigné par la constitution elle-même. Ainsi à l'i...
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La légitime défense

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INTRODUCTION : Pour garantir l'ordre et la sécurité de la société, la justice sanctionne les auteurs d'une violation de la loi, selon un barème pré-établi. Cependant, le droit pénal français a institué la notion de responsabilité pénale, afin d'appliquer au délinquant une peine juste car individualisée.  Ainsi le Code pénal stipule qu'il n'y a ni crime, ni délit, si l'homicide, les coups ou les blessures étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi même ou d'autrui. La légitime défense est le droit de riposter par la violence proportionnellement à une infraction injuste et non provoquée.  Il apparaît opportun après avoir analysé le fondement et les conditions formelles qui caractérisent la légitime défense, de s'attacher aux cas privilégiés énoncés à l'article 122-6 du code pénal. PLAN : 1 - CONDITIONS DE LA LEGITIME DEFENSE La légitime défense n'admet que la défense de soi-même ou d'autrui. A) Condit...
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