La démocratie

--- Définition donnée par Abraham Lincoln : Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple
--- Citation de Winston Churchill : La démocratie est le pire des régimes après tous les autres
--- Demos = le peuple et Cratos = le pouvoir (le gouvernement du peuple par lui-même)
--- Jean-Jacques Rousseau a écrit qu’il n’avait jamais existé de véritable démocratie et qu’il n’en n’existera jamais car un tel gouvernement ne convient pas à des hommes.
--- Positivement cela désigne le gouvernement du plus grand nombre mais négativement c’est un système politique dans lequel ni un individu ni même un groupe ne s’approprie le pouvoir.
--- Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce soit directement soit par des représentants qu’il désigne et qu’il peut révoquer s’il veut à l’occasion d’élections libres et périodiques.
=> c'est un régime peu répandue en définitif (environ 30 à travers le monde)
A quelles conditions la démocratie existe-t-elle ? Quels sont ses modes d’exercice ?
--- Il faut d’abord distinguer la démocratie des autres formes de gouvernements :
- La distinction ancienne se faisait selon 3 types de pouvoir la monarchie, la démocratie et l’oligarchie et se fondait d’abord que un critère quantitatif (un seul gouvernant, le peuple, quelque uns) puis sur un critère qualitatif (l’hérédité, la désignation, le gouvernement des meilleurs c'est à dire l’aristocratie des nobles).
=> Toute République n’est pas nécessairement démocratique et une monarchie peut très bien l’être.
--- Cette distinction n’est plus utilisée car il est devenu matériellement impossible qu’un monarque seul ou même que le peuple exerce seul le pouvoir et cela reviendrait à les classer dans le régime oligarchique dans le monde contemporain (technocratie, bureaucratie, énarchie…)
- De nouvelles formes de distinction ont donc été créées pour différencier les différents modes de gouvernements actuels, notamment la plus utilisée qui distingue démocratie et dictature, la dictature étant l’antithèse de la démocratie dite occidentale c'est à dire pluraliste et libérale. Une dictature peut être autoritaire (emploi de la force sans but) ou totalitaire (idem mais qui règle la vie sociale comme en Corée du Nord) et l’on parle soit d’une dictature personnelle (le fait d’un homme comme Hitler, Mussolini ou Hussein) soit d’une dictature partisane (le fait d’un parti) enfin on distingue aussi les dictatures sans projet de société et les dictatures idéologiques (guidée par l’idéologie marxiste, fasciste ou principes religieux comme en Iran).
D’où vient l’unité fondamentale de la dictature ?
--- Elle peut procéder d’élection libre (Hitler 1933) ou se réclamer d’une assise populaire (Staline).
--- L’absence d’élection ne fait pas son unité mais toutes les dictatures, pour se maintenir, doivent nécessairement à un moment donné s’affranchir des règles démocratiques.
--- Les éléments constitutifs des dictatures sont aussi à rechercher dans le fait que la plupart d’entre elles n’admettent qu’un seul parti, parti au pouvoir écartant donc toute forme d’opposition.
=> Cependant il existe un multipartisme dans certaines dictatures mais ce n’est qu’une apparence
--- Les dictatures se mesurent surtout par la privation de toutes parties de la liberté individuelle, notamment les libertés d’opinion et d’expression.
=> La démocratie pluraliste et libérale est la seule à être reconnue depuis la chute du mur de Berlin et l’effondrement de l’idéologie socialiste.
La démocratie libérale

--- Depuis la chute des régimes communistes (sauf Cuba, la Corée du Nord, la Chine et le Vietnam se revendiquant du régime marxiste), le modèle occidental de démocratie libérale s’impose.
--- Ce modèle occidental a été opposé à la démocratie populaire sur le principe d’égalité proposé par les marxistes c'est à dire qu’il n’existe pas de libertés individuelles mais une égalité réelle (moyens d’existence).
--- Cette quête d’égalité réelle écarte et au besoin sacrifie la liberté politique car dans les régimes marxistes, seul le PC est autorisé et c'est donc sous son pouvoir qu’est placé tout l’appareil administratif et politique, on parle de parti-Etat.
=> Il ne peut donc pas y avoir de compétition entre partis, ni de contre-pouvoir, ni de lutte pacifique pour l’exercice du pouvoir
--- Dans la pensée marxiste, l’individu était aliéné dans la société de classes et ne peut donc se réaliser qu’en intégrant la collectivité puis en concourant au projet de la société, le socialisme étant le but ultime.
--- La démocratie libérale, quant à elle, procède d’une conception individualiste c'est à dire que l’individu est au centre de la société dans laquelle la primauté et la liberté sont exaltés.
--- Le respect dû à l’individu avec la sauvegarde de ses libertés essentielles et le pluralisme politique constituent l’expression politique de cet individualisme c'est à dire les fondements de la démocratie libérale.
La protection des libertés

--- La démocratie se mesure au niveau des libertés dont jouissent les citoyens.
--- Si le citoyen est membre de la société, elle ne lui appartient cependant pas pour autant.
--- L’origine même de la société vient de ce qu’elle doit permettre l’épanouissement de l’individu, la liberté étant la valeur primordiale et la vertu cardinale de la démocratie libérale.
=> Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
--- Toutes les autres libertés forment les droits de l’homme telles que la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté d’aller et venir, la liberté de disposer de son corps, etc.
--- La sûreté c'est à dire la protection de l’individu contre l’arbitraire de l’Etat est l’une des plus essentielles des libertés individuelles et pour se protéger de la société libertaire, la liberté ne peut être définie (art. 4)
La liberté commence là où s’arrête celle des autres
=> Ce principe de liberté suppose le choix, la démocratie impliquant dc forcément le pluralisme politique.
Le pluralisme politique

--- La démocratie suppose que le peuple puisse choisir ses gouvernants librement et par définition il ne peut y avoir de choix véritable que s’il existe plusieurs partis pour que toutes les opinions puissent s’exprimer librement.
--- A cet égard, la liberté de la presse et la liberté de communication audiovisuelle sont aussi essentielles que les libertés individuelles mais il faut aussi garantir l’instruction civique du peuple pour qu’il puisse agir et choisir en conscience c'est à dire qu’il soit apte à vote en toute connaissance.
--- Toute démocratie implique des partis d’opposition au pouvoir, la tenue d’élections régulières et libres permettant au peuple de renverser le gouvernement ou de le reconduire, on parle d’alternance lorsqu’il y a changement de l’équipe au pouvoir par la décision des électeurs.
--- En France de 1958 à 1981, il n’y a eu aucune alternance mais depuis il y en a une à chaque élection c'est à dire que l’opposition accède au pouvoir, l’alternance étant la condition d’existence de l’opposition.
Le titulaire de la souveraineté

--- La souveraineté était royale car même s’il tenait le pouvoir de Dieu, le roi était propriétaire de ce pouvoir et c’est contre cette conception que ce sont construites les théories de souveraineté nationale et de souveraineté populaire qui ont reconnu le peuple comme le seul détenteur du pouvoir.
--- Peu à peu ces 2 conceptions sont devenues distinctes mais elles cherchent toutes 2 à donner un fondement à la souveraineté du peuple et on cherchera à les réconcilier à l’époque contemporaine.
La souveraineté populaire

--- Dans son Contrat social, Rousseau avait défendu l’idée selon laquelle la souveraineté réside d’une façon directe dans l’universalité des citoyens c'est à dire que la souveraineté appartient à tous les citoyens entre lesquels elle est fractionnée, partagée.
--- Cette théorie de la souveraineté populaire emporte une série de conséquences :
Si chaque citoyen possède une portion de la souveraineté cela veut dire que c’est de l’addition des volontés individuelles que procède la volonté générale. Il faut donc consulter chaque citoyen sur les décisions à prendre et cela signifie que la souveraineté populaire postule une démocratie directe entraînant le rejet d’un régime représentatif car cette volonté ne peut se déléguer.
Même si la souveraineté populaire postule la démocratie directe, le peuple peut tout de même être obligé de désigner des délégués pour raison pratique, délégués que Rousseau appelle des commissaires c'est à dire des agents du peuple (et non des représentant de la volonté générale) auquel le peuple va déléguer son pouvoir pour une fonction déterminée. Ils devront ainsi agir selon les instructions du peuple et conformément à sa volonté, ils sont donc investis d’un mandat impératif.
Le suffrage dans cette conception c’est le droit de chaque citoyen de faire connaître sa volonté, d’exercer sa souveraineté soit en ratifiant une loi soit en désignant son délégué par le vote. Dans ces conditions, le suffrage est nécessairement universel parce qu’aucun citoyen ne peut être privé du droit d’exercer sa part de souveraineté.
--- La souveraineté populaire a été adoptée par les Constitutions de 1793 et 1795 en France.
--- La Constitution de 1793 affirmait dans son article 25 que la souveraineté appartient au peuple et l’a institué pour la 1ère fois mais le suffrage universel n’a pas trouvé à s’appliquer (pas avant 1848, IIe République).
--- La Constitution de 1795, dans son art. 2, énonce que l’universalité des citoyens français est souveraine.
=> A cette conception, les hommes de 1789 ont préféré celle de la souveraineté nationale.
La souveraineté nationale

--- Souvent on attache cette théorie à Sieyès (1789) mais elle est bien antérieure à la révolution.
--- Article 3 de la DDHC 1789 : Le principe de toute souveraineté réside dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
--- La souveraineté nationale se distingue par définition de la souveraineté populaire par le fait qu’elle retient le peuple pris dans son ensemble en tant qu’entité abstraite c'est à dire la Nation et non plus l’universalité des citoyens, elle est toujours la souveraineté du peuple mais à l’ensemble des citoyens non plus séparément en chacun des individus.
--- La souveraineté nationale est une et indivisible car il n’y a plus autant de souverains qu’il y a de citoyens mais un seul souverain représenté par les citoyens réunis en un corps qui forme la Nation et celle-ci en tant qu’entité abstraite (personne morale) ne peut avoir qu’une seule volonté et elle peut donc déléguer sa souveraineté mais doit la déléguer toute entière.
=> La souveraineté nationale est une et indivisible
--- En effet, la Nation en tant que personne morale ne peut pas exercer elle-même sa souveraineté mais obligatoirement par l’entremise de personnes physiques qui vont agir en son nom et la représenter
--- Ces organes sont les représentants de la Nation ce qui veut dire qu’elle postule un régime représentatif car ils vont exprimer une seule volonté, celle de la Nation.
=> Les représentants dit de la Nation doivent en principe être désignés par elles c'est à dire par des électeurs qui exercent alors la fonction de choisir les représentants de la Nation et non un droit.
--- Les électeurs ont pour devoir de les désigner et dans ces conditions la souveraineté nationale pousse à un suffrage restreint voire élitiste (les meilleurs citoyens) mais le régime représentatif n’exclu pas pour autant le suffrage universel.
--- Les électeurs ne désignent pas leurs délégués comme dans la souveraineté populaire mais les représentants de la Nation et il n’y a donc pas de liens entre les électeurs et les élus car ces derniers la Nation toute entière et non leurs électeurs ou les portes paroles spécialisés de circonscription.
--- Ils sont donc investis d’un mandat représentatif c'est à dire qu’une fois élus ils agissent selon leur intime conviction comme c'est le cas en France, les électeurs pouvant seulement les révoquer à la prochaine élection s’ils n’ont pas été satisfaits car les élus n’expriment que la volonté générale non individuelle.
=> Même si elles ont le même objet, les théories de souveraineté nationale et populaire ont des conséquences particulières différentes sur la participation du peuple et les modalités d’exercice du pouvoir par le peuple.
Les modes d’exercice de la souveraineté

--- Dans le cadre des régimes démocratiques, on distingue 3 modes d’exercice :
- Démocratie directe
- Démocratie représentative
- Démocratie semi-directe
--- La démocratie directe et la démocratie représentative sont le produit nécessaire des théories de la souveraineté, la démocratie semi-directe s’employant à réconcilier ces 2 théories en tempérant le régime représentatif par l’introduction du mécanisme de démocratie directe.
L’idéal démocratique : le gouvernement direct
--- Rousseau lui-même s’y était résolu, il n’existera jamais de démocratie car c’est un idéal.
En effet la démocratie incarne un type parfait, un modèle absolu irréalisable et irréalisé car en définitive il n’a jamais existé de véritable démocratie en dehors de l’Agora dans les cités grecques et du Forum dans les cités romaines, et encore elles admettaient l’esclavage et excluaient les Barbares.
--- Elle est irréalisable pour 2 raisons :
La dimension des Etats : comment réunir l’ensemble de la pop pour qu’elle se prononce sur les décisions à prendre (internet le pourrait peut être) ?
Les considérations intellectuelles : sommes nous aptes à nous gouverner par nous-même ? En réalité il y a surtout un désintérêt des citoyens pour les affaires de la Cité (taux d’abstention fort) et la question qu’on peut se poser c'est le peuple veut-il se gouverner lui-même ?
--- La démocratie représentative, de ce point de vue, a procédé d’une nécessité car le modèle démocratique dans sa forme la plus pure ne peut être mis en œuvre puis il s’est diffusé dans tous les Etats se réclamant d’un régime démocratique.
La diffusion du régime représentatif : le gouvernement par délégation

--- Il s’oppose au gouvernement direct, il est né en GB en 1265 lorsque le Parlement s’est réuni pour la 1ère fois et s’est acclimaté en France 5 siècles plus tard lors de la révolution puis s’est diffusé naturellement.
--- C’est un gouvernement dans lequel la Nation, titulaire de la souveraineté, en délègue l’exercice à des représentants pour qu’ils agissent en son nom, souveraineté cependant inaliénable.
Au gouvernement du peuple par lui-même succède le gouvernement du peuple par ses représentants (Gicquel)
--- Soit on considère que le régime représentatif est une concession faite à la réalité pratique et on peut dire que c'est un pis-aller c'est à dire que faute d’avoir pu mettre en œuvre le meilleur des système il faut se résoudre à déléguer la souveraineté à des représentants (mais dans ce cas c'est la démocratie directe qui serait alors un panacée c'est à dire le meilleurs des systèmes).
--- Soit on considère que la volonté de tenir à distance le peuple à l’écart de l’exercice du pouvoir car on le juge inapte à prendre les décisions qui concernent la marche de la Cité (conception élitiste du pouvoir) et dans ces conditions ne peut-on pas considérer que le régime représentatif est un simulacre de démocratie, une «imposture» car en réalité le pouvoir est détenu par une élite ?
--- Les citoyens élisent et révoquent les représentants et cela signifie qu’ils sont seulement investis de manière temporaire sous le contrôle de leurs électeurs mais dans l’intervalle de 2 élections ils sont libres d’agir comme ils veulent, les électeurs ne pouvant guider ou infléchir leurs actions.
=> Théorie de la représentation = fiction juridique (cf. Raymond Carré de Malberg)
--- Au nom d’une fiction purement juridique les représentants de la Nation sont réputés prendre des actes qui sont en conformité avec les volontés des représentés, le mandat représentatif a un caractère parfait.
--- C’est de cette fiction juridique qu'à découler la dérive du système représentatif car dès lors qu’ils sont réputés représenter la nation toute entière, libres de leur décision et irrévocables pendant toute la durée de leur mandat, les représentants de la nation tendent à confisquer la souveraineté, à se comporter comme le souverain lui-même. La Nation n’est plus que fictivement propriétaire de cette souveraineté.
Il y a une déviation de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire, le pouvoir ayant été accaparé par le Parlement et cette dérive a été dénoncé par Jean-Jacques Rousseau à propos de la GB : le peuple anglais pense être libre il se trompe fort il dénonce le risque qu’en transférant l’exercice de la souveraineté à des représentants on transfère en réalité la souveraineté elle-même.
Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants (Gicquel)
--- Ce risque de glissement vers la souveraineté parlementaire est d’autant plus grand que seul le Parlement est élu par le peuple et à l’époque moderne le titulaire du pouvoir exécutif procède lui aussi de l’élection au suffrage universel et peut ainsi se prévaloir d’être le représentant de la Nation.
--- Les régimes représentatifs contemporains ne fonctionnent pas ainsi que la théorie de la représentation veut le laisser penser, tout d’abord les parlementaires représentent leur circonscription et non la Nation tout entière, ensuite le mandat impératif est prohibé mais tous les candidats s’engagent auprès de leur électeur sur un programme c'est à dire que les élus eux-mêmes ne réfutent pas l’idée d’un mandat impératif.
--- De plus, la théorie de la représentation a été conceptualisée à une époque ancienne où les parlementaires n’étaient pas placés dans l’indépendance des partis comme aujourd’hui.
Finalement cette théorie de la représentation n’existe plus car les parlementaires se sentent liés par les engagements pris auprès de leurs électeurs et parce qu’ils sont placés dans un parti.
=> Critiques adressées à la théorie de la représentation et non pas à sa pratique
--- Le régime représentatif dans l’intervalle de 2 élections tient le peuple à l’écart de l’exercice du pouvoir, il est démuni et c'est justement pour tenter de corriger ce défaut qu’un système de démocratie est introduit.
L’aménagement du régime représentatif : la démocratie semi directe
--- Elle consiste, dans le cadre d’un régime représentatif, à tempérer les effets de ce dernier par l’intro de mécanismes de démocratie directe et on peut parler de régime semi représentatif car le peuple est associé pour une petite partie à l’exercice du pouvoir en intervenant directement sur certaines décisions.
=> Démocratie semi directe = démocratie de participation
--- c'est une tentative de synthèse entre la démocratie directe d’une part et le régime représentatif d’autre part, synthèse que tente formulée l’art 3 de la Constitution de 1958 la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Mais le recours au référendum reste exceptionnel en France et lorsque c'est le cas, rarement le peuple se déplace jusqu’aux urnes.
--- Le 1er mécanisme de démocratie semi directe c'est l’initiative populaire qui consiste à conférer aux citoyens un droit d’initiative, droit exercé au moyen d’une pétition qui doit recueillir un nombre minimum de signataires et par ce droit les citoyens peuvent obliger le parlement à débattre d’un sujet déterminé c'est à dire influer sur l’ordre du jour des assemblées parlementaires (calendriers des débats et des travaux des assemblées). Ce droit d’initiative populaire se rencontre en Suisse, en Italie, en Espagne, certains Etats fédérés des EU mais n’existe pas en France car l’initiative de la loi appartient seulement aux parlementaires et au premier ministre.
--- La 2e technique de démocratie semi directe consiste à conférer aux citoyens un droit de veto à l’encontre des lois votées par le Parlement, droit qui ne peut être exercer que si au préalable une pétition a été déposée permettant un référendum par lequel la loi sera soit maintenue soit abrogée (les citoyens peuvent donc défaire ce que les parlements ont fait). En France il n’y a pas de droit de veto accordé aux citoyens, la loi promulguée par le chef de l’Etat est définitive sauf à organiser un référendum qui vise à l’abrogation de celle-ci.
--- Enfin un 3e procédé existe : celui qui permet aux électeurs de prendre l’initiative de révoquer leurs élus avant la fin de leur mandat, initiative qui prend son origine dans le dépôt d’une pétition qui donne lieu à un référendum. c'est une technique qui existe notamment aux EU.
--- A côté de ses procédures assez exceptionnelles, il y a la technique du référendum, technique type de la démocratie semi directe et qui a cours en France, référendum à l’échelle nationale (articles 3, 11 et 89 de la Constitution de 1791) mais aussi à l’échelle locale par un référendum décisionnel = résultat contraint l’autorité politique (art 72-1 alinéa 2 de la Constitution). Il existe par ailleurs des référendums facultatifs.
--- Le référendum c'est une technique qui consiste à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des électeurs, électeurs qui se prononcent par oui ou par non c'est à dire pour ou contre le texte sans aucune possibilité de l’amender (le modifier) c'est donc une réponse dite binaire. En cas de réponse positive le texte est considéré comme adopté. On parle de votation et non d’élection (technique de désignation des représentants). c'est la technique type de la démocratie semi directe en ce sens qu’elle offre au peuple de ratifier la loi tout au moins dans le cadre d’un référendum décisionnel, le peuple se faisant législateur d’un jour car en ratifiant ainsi la loi il vient concurrencer le Parlement dans son pouvoir législatif.
--- c'est aussi une technique très critiquée de votation populaire car finalement le risque qui s’attache à tout référendum c'est celui de son dévoiement en plébiscite. Il y a référendum quand les électeurs sont consultés sur un texte et plébiscite lorsqu’ils sont invités à accorder leur confiance à un homme, distinction assez facile en théorie mais en pratique il est très difficile de séparer la question posée de son auteur, spécialement lorsque c'est une personne qui est à l’origine du référendum et de savoir si les électeurs vont se prononcer en fonction du texte ou de la personne qui soumet ce texte.
--- On peut considérer qu’il y a nécessairement plébiscite lorsqu’il s’agit d’une personne qui attend de la question qu’elle renforce son pouvoir ou quand l’auteur de la question indique que selon la réponse il restera ou non au pouvoir.
--- Dans certains cas, c'est le peuple lui-même qui va donner au référendum la signification d’un plébiscite mais un plébiscite à l’envers c'est à dire à l’encontre du pouvoir exécutif qu’il entend désavouer dans l’intervalle de 2 élections et non à l’encontre du contenu du texte.