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Affichage des articles du août, 2018

La récusation du juge constitutionnel

La question de la récusation du juge constitutionnel reflète ainsi le niveau de la juridiction limitée et soumise à un quelconque contrôle. Il est de même précisé que la Cour constitutionnelle est la juridiction supérieure et départ ses attributs, gardienne de la constitution. D'une part serait-il admissible la question de récusation dans la mesure où le principe de non abus de pouvoir s'applique et d'autre part où une autre juridiction n'est habilitée à statuer sur la question. Confère à la constitution du Mali du 25 février 1992.

La constitution

À l'issue de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, un État dans lequel les libertés des personnes et la séparation des pouvoirs publics ne sont pas assurées n'est pas un État de droit. Ce qui se traduit par constitution d'une norme supérieure régissant le mécanisme des chaines publiques et incarnant la sûreté des gouvernés. La constitution départ la pyramide des normes établies par Hans Kelsen, se trouve au degré supra-législative. Elle organise les pouvoirs publics avec leur séparation du principe de la séparation des pouvoirs à Baron De La Brede ''Montesquieu'' de son oeuvre de "L'esprit des lois''. Elle est dite souple lorsqu'elle peut être révisée à l'instar des lois ordinaires ou souple quand sa révision nécessite une procédure solennelle spéciale. Au Mali, le pouvoir de révision de la constitution est remis à l'autorité du pouvoir constituant dérivé désigné par la constitution elle-même. Ainsi à l'i

La mise en cause de la responsabilité pénale du Président de République fédérale d'Amérique

La responsable pénale du Chef de l'État n'est hors de mise en cause que par précision de la constitution. Ainsi, contrairement à la constitution française qui offre à celui-ci une immunité judiciaire, la constitution fédérale américaine fait endosser au Président fédéral ses actes pénaux.Cette remise en cause n'est possible qu'avec accord du sénat en union et atteignant la majorité des prononcés pour destituer ce dernier. Cependant il revient au procureur fédéral la question de juger le Chef de l'État de ses faits judiciaires. Mais se pose à ce niveau le doute vu la détention de la majorité parlementaire du Président. En cas de cohabitation devient cette thématique possible.

La Cour constitutionnelle et le contentieux électoral

Aux termes de l'article 85 de la constitution du 25 février 1992, la Cour constitutionnelle est la juridiction supérieure habilitée aux questions de différends électoraux. Ainsi eu égard de cela, elle statue en dernier ressort sans objet de recours. La primauté est que les modes de sa saisine sont de recours individuel qui est passé par un seul candidat préjugé ou collectif par plusieurs concernés préjugés. De cela, les compétences de la Cours constitutionnelle sont de la réexamination des élections et validation de ses résultats ou l'annulation des opérations électorales effectuées (les élections éteintes).