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--- Il ne peut y avoir de démocratie sans la tenue d’élections libres à intervalles réguliers, c’est le mode démocratique de désignation des gouvernants en ce sens que ce sont les gouvernés eux-mêmes qui choisissent et révoquent les gouvernants (le tirage au sort pratiqué à Athènes était plus démocratique). --- L’élection est devenu le procédé de droit commun pour la désignation des représentants de la Nation et prévaut désormais dans toute les démocraties, c'est une technique de dévolution du pouvoir susceptible de modalités très différentes et qui a connu des aménagements importants au cours de l’histoire. --- Tout d’abord il faut déterminer qui détient le pouvoir de suffrage (Maurice Hauriou), suffrage qui n’est jamais complètement universel et ensuite il faut fixer les modalités de scrutin c'est à dire selon quelles règles techniques vont être départagés les candidats à une élection (Jean Gicquel et Pierre Avril) Le droit de suffrage --- c'est le droit qui s’attach

--- Définition donnée par Abraham Lincoln : Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple --- Citation de Winston Churchill : La démocratie est le pire des régimes après tous les autres --- Demos = le peuple et Cratos = le pouvoir (le gouvernement du peuple par lui-même) --- Jean-Jacques Rousseau a écrit qu’il n’avait jamais existé de véritable démocratie et qu’il n’en n’existera jamais car un tel gouvernement ne convient pas à des hommes. --- Positivement cela désigne le gouvernement du plus grand nombre mais négativement c’est un système politique dans lequel ni un individu ni même un groupe ne s’approprie le pouvoir. --- Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce soit directement soit par des représentants qu’il désigne et qu’il peut révoquer s’il veut à l’occasion d’élections libres et périodiques. => c'est un régime peu répandue en définitif (environ 30 à travers le monde) A quelles conditions la démocratie existe-t-elle ? Quels s

--- Elle définit comme le principe général d’organisation du pouvoir dans l’Etat selon lequel les différentes fonctions étatiques doivent être exercées par des organes distincts. Il serait d’ailleurs plus juste de parler de séparation des organes car le pouvoir est indivisible mais distribué entre plusieurs organes spécialisés. --- Cette théorie à laquelle Montesquieu a attaché à son nom reste la plus célèbre des théories constitutionnelles car c'est notamment à elle qu’on doit les qualificatifs d’exécutif, de législatif et de judiciaire pour désigner chaque organe. --- A l’époque contemporaine, tous les régimes politiques libéraux se réclament de cette théorie et la séparation des pouvoirs est devenu la marque des régimes authentiquement démocratiques. --- Pourtant elle reste étroitement liée à l’époque de la philosophie des Lumières et telle qu’elle a été conçue (+ de 2 siècles) ne permet plus de rendre compte exactement de l’aménagement actuel du pouvoir. La théorie classiq

Ces normes internationales sont des règles de droit qui ne sont pas crées, édictées unilatéralement par les autorités françaises mais qui procèdent d’accords entre celles-ci et d’autres états ou organisations internationales. Concrètement, elles recouvrent les traités, conventions ou accords internationaux que l’on qualifie de droits primaires ou de droits originaires, elles comprennent en deuxième lieu, des actes dits dérivés qui émanent d’Organisation Internationales que leur statut investit du pouvoir d’adopter des normes qui s’imposent aux états. Enfin, il y a aussi, les règles du droit public internationales c’est à dire les principes généraux reconnus par les nations civilisées et qui ont été dégagées par la cour de justice internationale, la France déclare dans le préambule de 1946 s’y conformait. Ces normes internationales, au même titre que la constitution, revêtent une importance considérable et même croissante parmi les sources du Droit Administratif. Pour la même raison

Elle peut être précisée à 2 égards. Il s’agit de savoir quelle est la nature des O que le principe de légalité impose à l’administration (obligation d’action ou d’abstention) et ensuite il s’agit d’apprécier le degré de contrainte que ce principe fait peser sur l’administration et corrélativement le degré de liberté qu’il lui laisse. C’est à ces questions que réponde la distinction entre O d’abstention et d’agir et la distinction entre pouvoir discrétionnaire et compétence liée. 1. Obligation d’abstention et obligation d’action de l’administration Ce principe de légalité s’impose à l’administration dans deux types d’obligation: - Respect d’une obligation négative qui consiste à s’abstenir de toute méconnaissance des normes supérieures (obligation générale). Interdiction de méconnaître les règles de formes comme les règles de fond que pose la C, la loi.. Celle de ne pas méconnaître la légalité c’est à dire toutes les normes supérieures. - Dans certains cas, le principe de légalité